Mentions Légales et Politique de Confidentialité
I. INFORMATIONS LÉGALES
1. Identification de l’Éditeur
- Raison sociale : Evinox
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Numéro SIRET : 42810267700021
- Numéro RCS : 428 102 677 R.C.S. Chaumont
- Capital social : 701 100,00 Euros
- Adresse : ZONE DE REFERENCE, RUE ALESSANDRA VOLTA, 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
- Téléphone : +33(0)3 25 05 63 38
- Email : direction@evinox.fr
- Directeur de publication : Alexandre Even
2. Hébergement du Site
- Adresse :
3. Créateur du Site
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Droits d’Auteur
- Tous les éléments du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur
- Reproduction interdite sans autorisation écrite
- Exceptions pour usage personnel et privé
2. Marques et Logos
- Toutes les marques sont la propriété de l’éditeur
- Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
2.1 Icônes Utilisés :
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III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Collecte des Données Personnelles
Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email
- Données de contact : adresse postale, téléphone
- Données de connexion : adresse IP, cookies
- Données de paiement : moyens de paiement (partiellement cryptés)
Finalités de la collecte
- Gestion des commandes et livraisons
- Personnalisation de l’expérience utilisateur
- Communication commerciale (avec consentement)
- Amélioration des services
- Prévention des fraudes
2. Base Légale du Traitement
- Consentement de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat
- Respect d’une obligation légale
3. Durée de Conservation des Données
- Données de connexion : 1 an
- Données de commande : 10 ans
- Données bancaires : durée de la transaction + 13 mois
4. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de définir des directives post-mortem
5. Sécurité des Données
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- Accès limité aux données personnelles
- Chiffrement des données sensibles
- Politique de mot de passe sécurisée
IV. GESTION DES COOKIES
1. Types de Cookies
- Cookies techniques
- Cookies de performance
- Cookies de personnalisation
- Cookies publicitaires
2. Gestion des Cookies
- Possibilité de refuser ou supprimer les cookies
- Paramètres de confidentialité disponibles
- Impact potentiel sur la navigation du site
V. CONTACT
Délégué à la Protection des Données
- Directeur de publication : Alexandre Even
- Adresse : ZONE DE REFERENCE, RUE ALESSANDRA VOLTA, 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
- Email : direction@evinox.fr
- Téléphone :+33(0)3 25 05 63 38
Dernière mise à jour : 01/01/2025
